CONDITIONS GÉNÉRALES

Rédigé le 14/10/2022
TRAITEUR DU PONT LONG


CONDITIONS GÉNÉRALES
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Type d’application Web et Mobile : vitrine

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur cette application Web et Mobile est la propriété de TRAITEUR DU PONT LONG et de ses créateurs Pau Digital Factory. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce application Web et Mobile.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre application Web et Mobile, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre application Web et Mobile illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Limitation de responsabilité
TRAITEUR DU PONT LONG ou l’un de ses employés ne sera tenu responsable de tout problème découlant de cette application Web et Mobile. TRAITEUR DU PONT LONG et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce application Web et Mobile et de problèmes inhérents au service Tiers (éditeur, hébergeur, Google Maps)

Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous ne pouvez demander une quelconque indemnité, par les présentes,  TRAITEUR DU PONT LONG car vous assumez entièrement toute responsabilité, tout coût, toute cause d’action, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation de cette application Web et Mobile ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Dispositions supplémentaires

  1. Concernant les demandes de réservation Traiteur du Pont Long, nous ne pouvons considérer chaque demande comme une validation.
  2. Concernant les précommandes de la boutique du Pont Long, nous considérerons la commande comme validée et faite à son paiement et enlèvement à la boutique située au 6 rue du pont long à Serres-Castet (64121).

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre application Web et Mobile et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre application Web et Mobile. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre application Web et Mobile.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
05 59 33 95 65
contact@traiteurdupontlong.fr6 rue du Pont Long - 64121 Serres-Castet
Date d'entrée en vigueur : le 13 octobre 2022.